Code des Lois Maritimes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Code des Lois Maritimes

Message par Francis Turner le Mar 27 Déc - 14:29

Code des Lois Maritimes


Le présent texte prévaut sur tous les autres documents et ouvrages. En cas de litige maritime, les Armées de l'Alliance et ses citoyens devront se référer à ce texte.
NB : Le Code des Délits et des Crimes s'applique sur les mers territoriales de Hurlevent.



Chapitre I : De l'application du Code.


Article 1 : Le Code des Lois Maritimes s'applique à tous, il est unique.
Article 2 : Les lois s'appliquent de façon strictes.
Article 3-1 : Le Code des Lois Maritimes s'adresse aux membres de l'Alliance.
Article 3-2 : Pour les membres de l'Alliance, les Lois s'étendent sur la totalité des mers et océans.
Article 3-3 : Pour les personnes et organisations neutres, ces lois ne s'appliquent que sur les eaux territoriales de l'Alliance.
Article 3-4 : Pour les membres de la Horde, des autorisations peuvent être obtenues afin d'entrer dans les eaux territoriales de l'Alliance. Dans le présent cas, les membres de la Horde devront respecter le Code des Lois Maritimes.
Article 4 : Toute infraction mènera à une enquête.
Article 5 : Les auteurs des infractions aux Lois devront répondre de leur actes sur le territoire de l'Alliance.



Chapitre II : De la délimitation des Mers.


Article 6 : La mer territoriale de l'Alliance s’étend vers le large jusqu’à 12 milles marins à partir des côtes.
Article 7-1 : Au delà de 12 milles marins à partir des côtes des continents, on considère la haute-mer, territoire neutre sur lequel les lois de l'Alliance ne s'appliquent qu'aux membres de l'Alliance.
Article 7-2-1 : Les Lois concernant la piraterie s'appliquent même en haute-mer.
Article 7-2-2 : Le droit de poursuite ne peut être exercé que par des navires de guerre ou des aéronefs militaires ou les autres navires et aéronefs qui portent des signes extérieurs indiquant clairement qu’ils sont affectés à un service public et qui sont essentiellement autorisés à cet effet.
Article 7-3 : En tant que territoire neutre, la haute-mer est ouverte à tous, et les libertés de pêches, d'exploitation, de recherches scientifiques sont garanties.



Chapitre III : Des délits maritimes.


Article 8 : Non-assistance à personne/navire en péril : Amende de 2 pièces d'or.
Article 9 : Contrebande : Amende à définir selon la gravité, confiscation de la marchandise, 10 jours de geôles.
Article 10 : Trafic illicite : Amende de 2 pièces d'or, confiscation de la marchandise, 10 jours de geôles.
Article 11 : Possession d'un familier de type démon ou mort-vivant : Avertissement, puis si récidive, abattage du familier.
Article 12 : Non coopérations avec les autorités maritimes de l'Alliance : Amende de 1 pièce d'or, 1 à 2 jours de geôles.
Article 13 : Menace explicite envers un autre navire : Avertissement, puis si récidive, amende de 10 pièces d'or.
Article 14 : Dégradations de biens ou de navires : Amende de 8 pièces d'or.
Article 15 : Tentative d'abordage non-autorisés : Amende de 10 pièces d'or, 10 coups de fouets, 5 jours de geôles.
Article 16 : Falsification de documents : Amende 10 pièces d'or, confiscation du navire ou de la marchandise, 10 jours de geôles.
Articles 17 : Blasphème allant à l'encontre de l'Alliance : Avertissement, puis si récidive, 6 jours de geôles.
Article 18 : Mise en danger volontaire d'un équipage : Amende de 25 pièces d'argent par membre d'équipage, 20 jours de geôles.
Article 19 : Non respect de l'hygiène à bord d'un navire : Amende de 25 pièces d'argent par membre d'équipage.
Article 20 : Stationnement non-autorisé de navire dans un port : Amende de 5 pièces d'or, 5 jours de geôles, déplacement du navire par les autorités.
Article 21 : En cas de litige entre plusieurs navires, ou équipages : Arbitrage par les autorités.
Article 22 : Violences à bord et mutineries : Amende de 50 pièces d'argent pour chacun des auteurs/mutins, travaux forcés pour une durée d'une semaine.
Article 23 : Passager(s) clandestin(s) : Amende de 5 pièces d'or, 20 jours de geôles.
Article 24 : Abandon à terre d'un matelot malade ou blessé : Amende de 2 pièces d'or.
Article 25 : Délit de fuite : Poursuite par les autorités, amende de 10 pièces d'or, 7 jours de geôles.



Chapitre IV : Des crimes maritimes.


Article 26 : Attaque navale : Amende de 15 pièces d'or, confiscation du navire, 20 jours de geôles.
Article 27 : Capture de navire : Amende de 10 pièces d'or, confiscation du/des navires, 20 jours de geôles.
Article 28 : Appartenance à divers ordres ou équipages criminels/pirates/contrebandiers : Amende de 5 pièces d'or, travaux forcés pour une durée de 7 jours.
Article 29 : Enlèvement, séquestration : Amende de 10 pièces d'or, 20 jours de geôles, pendaison.
Article 30 : Espionnage pour le compte de l'ennemi : 30 jours de geôles, pendaison.
Article 31 : Attaque navale contre les autorités : Confiscation du navire, pendaison.
Article 32 : Attaque contre des installations maritimes ou des ports et villes côtières : Confiscation du navire, pendaison.
Article 33-1 : Transport d'esclaves : Amende de 5 pièces d'or, capture du navire par les autorités maritimes de l'Alliance, 16 jours de geôles.
Article 33-2 : L'Alliance prend les mesures pour prévenir et réprimer le transport d’esclaves par ses navires ainsi que l’usurpation de son pavillon à cette fin.
Tout esclave qui se réfugie sur un navire battant pavillon de l'Alliance est libre ipso facto.
Article 34 : Complicité : Peine décidée selon la gravité.



Chapitre V : De la Piraterie


Toute personne désignée comme étant pirate s'expose à la pendaison.

Article 35 : On entend par « piraterie » l’un quelconque des actes suivants :
A - tout acte illicite de violence, de détention ou de déprédation qui est le fait de l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé agissant à des fins privées et qui est dirigé :
• contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord en mer territoriale et haute mer
• contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens dans un lieu ne relevant pas de la juridiction de l'Alliance.
B - tout acte de participation volontaire à l’exploitation d’un navire ou d’un aéronef lorsque l’intéressé a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou cet aéronef est un navire ou un aéronef pirate
C - tout acte ayant pour but d’inciter à commettre les actes définis aux alinéas a et b ou commis dans l’intention de les faciliter.
Article 36 : Navigation sans document : Confiscation du navire, travaux forcés pour une durée de 2 semaines.
Article 37 : Seront poursuivis et jugés comme pirates :
- tout individu faisant partie d’un équipage lequel commettant à main armée des actes de déprédation ou de violence, soit envers des navires de l'Alliance ou des navires d’une faction avec laquelle l'Alliance ne serait pas en état de guerre, soit envers les équipages ou changements de ces navires
- tout individu faisant partie d’un navire étranger, lequel, hors l’état de guerre et sans être pourvu de lettres de marque ou de commissions régulières, commettrait lesdits actes envers des navires de l'Alliance, leurs équipages ou chargements.
Article 38 : Toute forme d'hostilité sous un faux pavillon : Confiscation du navire, pendaison de l'équipage.
Article 39 : Les autorités de l'Alliance s'engagent à poursuivre et traquer les navires pirates.



Chapitre VI : De la guerre


Article 40 : En période de guerre, les navires civils affiliés à l'Alliance doivent éviter les zones de conflits.
Article 41 : Les batailles navales entre l'Alliance et l'ennemi sont réservées aux navires de guerre des autorités. En aucun cas, un navire civil ne peut participer à une bataille.
Article 42 : En période de guerre, les autorités maritimes de l'Alliance disposent d'un droit de réquisition des navires civils.
Article 43 : Les navires civils et étrangers soupçonnés d'aider l'ennemi d'une quelconque manière se verront abordés et fouillés. Si les soupçons sont confirmés, se référer à l'Article 30.


avatar
Francis Turner
Officiers
Officiers

Messages : 57
Date d'inscription : 30/08/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum